J.O. 289 du 12 décembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 9 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe
NOR : EQUK0201671D
Par décret en date du 9 décembre 2002, M. Mehnert (Denis), directeur régional et départemental des affaires maritimes de la Guadeloupe, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe, au titre des représentants de l'Etat, en remplacement de M. Mornet (Olivier).